{"id":745,"date":"2016-03-10T18:51:46","date_gmt":"2016-03-10T18:51:46","guid":{"rendered":"https:\/\/default.houzez.co\/?page_id=745"},"modified":"2026-03-10T12:33:53","modified_gmt":"2026-03-10T12:33:53","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/depierreenpierre.fr\/en\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation (CGU) \u2013 De Pierre en Pierre"},"content":{"rendered":"
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\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
<\/article>
<\/article>

\u00a0<\/h1>

Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation (CGU) \u2013 De Pierre en Pierre<\/strong><\/h2>

Bienvenue sur De Pierre en Pierre<\/strong> (https:\/\/depierreenpierre.fr<\/a>), plateforme d\u2019annonces d\u00e9di\u00e9e aux biens immobiliers anciens et au patrimoine.
En utilisant ce site, vous acceptez sans r\u00e9serve les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation (CGU).
Si vous refusez tout ou partie de ces conditions, vous devez cesser d\u2019utiliser le site.<\/p>

\u00a0<\/h2>

1. Objet du site<\/strong><\/h3>

De Pierre en Pierre est une plateforme permettant :<\/p>

  • la publication d\u2019annonces immobili\u00e8res li\u00e9es aux biens anciens, patrimoniaux ou \u00e0 r\u00e9nover,<\/p><\/li>

  • la mise en relation entre vendeurs, acheteurs, propri\u00e9taires ou professionnels,<\/p><\/li>

  • la consultation de contenus et ressources li\u00e9s au patrimoine immobilier.<\/p><\/li><\/ul>

    Le site ne vend pas directement de biens immobiliers. Il agit en tant que plateforme d\u2019h\u00e9bergement d\u2019annonces<\/strong>.<\/p>

    \u00a0<\/h2>

    2. Acc\u00e8s au site<\/strong><\/h3>

    Le site est accessible gratuitement \u00e0 tout utilisateur disposant d\u2019un acc\u00e8s \u00e0 Internet.
    Certains services (publication d\u2019annonces, messagerie interne, tableau de bord\u2026) n\u00e9cessitent la cr\u00e9ation d\u2019un compte.<\/p>

    L\u2019utilisateur est responsable de son mat\u00e9riel informatique, de sa connexion r\u00e9seau et de l\u2019ensemble des co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l\u2019acc\u00e8s au site.<\/p>

    \u00a0<\/h2>

    3. Cr\u00e9ation de compte et obligations des utilisateurs<\/strong><\/h3>

    3.1. Informations fournies<\/strong><\/h4>

    Lors de la cr\u00e9ation d\u2019un compte, l\u2019utilisateur s’engage \u00e0 fournir :<\/p>

    • des informations exactes,<\/p><\/li>

    • \u00e0 jour,<\/p><\/li>

    • compl\u00e8tes.<\/p><\/li><\/ul>

      Toute fausse information peut entra\u00eener la suspension ou la suppression du compte.<\/p>

      3.2. S\u00e9curit\u00e9 du compte<\/strong><\/h4>

      L\u2019utilisateur est responsable :<\/p>

      • de la confidentialit\u00e9 de son identifiant et de son mot de passe,<\/p><\/li>

      • de toute activit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e via son compte.<\/p><\/li><\/ul>

        De Pierre en Pierre ne pourra \u00eatre tenu responsable en cas d\u2019usurpation ou d\u2019acc\u00e8s frauduleux d\u00fb \u00e0 un manquement de l\u2019utilisateur.<\/p>

        3.3. Comportement sur la plateforme<\/strong><\/h4>

        L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas :<\/p>

        • publier d\u2019informations fausses, trompeuses ou frauduleuses,<\/p><\/li>

        • diffuser de contenus illicites, discriminatoires, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers,<\/p><\/li>

        • tenter de contourner les mesures de s\u00e9curit\u00e9 du site,<\/p><\/li>

        • utiliser le site \u00e0 des fins commerciales autres que la publication d\u2019annonces autoris\u00e9es.<\/p><\/li><\/ul>

          \u00a0<\/h2>

          4. Publication des annonces<\/strong><\/h3>

          4.1. Contenu des annonces<\/strong><\/h4>

          L\u2019utilisateur qui publie une annonce garantit que :<\/p>

          • il d\u00e9tient tous les droits n\u00e9cessaires pour publier le contenu (textes, photos, plans, etc.),<\/p><\/li>

          • les informations fournies sont exactes et conformes \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 du bien,<\/p><\/li>

          • les photos ne comportent pas de donn\u00e9es sensibles non souhait\u00e9es (par ex. m\u00e9tadonn\u00e9es GPS).<\/p><\/li><\/ul>

            Toute annonce mensong\u00e8re, frauduleuse ou contraire aux lois est strictement interdite.<\/p>

            4.2. Mod\u00e9ration<\/strong><\/h4>

            De Pierre en Pierre se r\u00e9serve le droit de :<\/p>

            • refuser une annonce,<\/p><\/li>

            • modifier l\u00e9g\u00e8rement une annonce (orthographe, mise en forme),<\/p><\/li>

            • supprimer toute annonce contrevenant aux pr\u00e9sentes CGU.<\/p><\/li><\/ul>

              La plateforme n\u2019est pas tenue de justifier un refus ou une suppression.<\/p>

              \u00a0<\/h2>

              5. Responsabilit\u00e9 de la plateforme<\/strong><\/h3>

              5.1. R\u00f4le de l\u2019h\u00e9bergeur<\/strong><\/h4>

              De Pierre en Pierre agit comme interm\u00e9diaire technique<\/strong>.
              Le site n’est pas partie aux transactions immobili\u00e8res et n\u2019engage aucune responsabilit\u00e9 sur :<\/p>

              • l\u2019exactitude des annonces,<\/p><\/li>

              • la conformit\u00e9 des biens,<\/p><\/li>

              • la conclusion ou non d\u2019une transaction entre utilisateurs.<\/p><\/li><\/ul>

                5.2. Disponibilit\u00e9 du service<\/strong><\/h4>

                Nous nous effor\u00e7ons d\u2019assurer la disponibilit\u00e9 du site, mais aucune garantie :<\/p>

                • d\u2019acc\u00e8s ininterrompu,<\/p><\/li>

                • d\u2019absence d\u2019erreurs,<\/p><\/li>

                • ou d\u2019immunit\u00e9 contre les attaques informatiques
                  n\u2019est fournie.<\/p><\/li><\/ul>

                  En cas de panne, probl\u00e8me technique ou maintenance, la responsabilit\u00e9 de De Pierre en Pierre ne pourra \u00eatre engag\u00e9e.<\/p>

                  5.3. Liens externes<\/strong><\/h4>

                  Certains contenus peuvent renvoyer vers des sites tiers.
                  De Pierre en Pierre n\u2019est pas responsable :<\/p>

                  • du contenu de ces sites,<\/p><\/li>

                  • de leurs pratiques,<\/p><\/li>

                  • ni des dommages pouvant survenir en les visitant.<\/p><\/li><\/ul>

                    \u00a0<\/h3>

                    6. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/h3>

                    Sauf indication contraire, l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments du site (logo, textes, images, structure, design, base de donn\u00e9es) est prot\u00e9g\u00e9 par le droit d\u2019auteur.<\/p>

                    Toute reproduction, copie, distribution ou modification sans autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable est interdite.<\/p>

                    Les photos et textes fournis par les utilisateurs restent leur propri\u00e9t\u00e9, mais ils accordent \u00e0 De Pierre en Pierre une licence non exclusive permettant :<\/p>

                    • l\u2019affichage sur le site,<\/p><\/li>

                    • l\u2019utilisation promotionnelle du contenu pour communiquer sur la plateforme.<\/p><\/li><\/ul>

                      \u00a0<\/h2>

                      7. Donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/h3>

                      Voir notre Politique de Confidentialit\u00e9<\/strong>\u00a0<\/p>

                      Le traitement des donn\u00e9es respecte le RGPD.<\/p>

                      \u00a0<\/h2>

                      8. Suppression de compte<\/strong><\/h3>

                      L\u2019utilisateur peut :<\/p>

                      • supprimer son compte depuis son espace personnel,<\/p><\/li>

                      • demander la suppression de ses donn\u00e9es via contact direct.<\/p><\/li><\/ul>

                        De Pierre en Pierre peut suspendre ou supprimer un compte en cas de :<\/p>

                        • non-respect des CGU,<\/p><\/li>

                        • comportement frauduleux,<\/p><\/li>

                        • publication de contenus interdits.<\/p><\/li><\/ul>

                          \u00a0<\/h2>

                          9. Limitation de responsabilit\u00e9<\/strong><\/h3>

                          La plateforme ne pourra \u00eatre tenue responsable :<\/p>

                          • d\u2019une information inexacte publi\u00e9e par un utilisateur,<\/p><\/li>

                          • d\u2019un litige entre utilisateurs,<\/p><\/li>

                          • d\u2019une perte financi\u00e8re li\u00e9e \u00e0 une transaction,<\/p><\/li>

                          • d’un piratage ou d’une panne technique,<\/p><\/li>

                          • d\u2019un usage d\u00e9tourn\u00e9 du site.<\/p><\/li><\/ul>

                            L\u2019utilisateur accepte d\u2019utiliser la plateforme sous sa seule responsabilit\u00e9<\/strong>.<\/p>

                            \u00a0<\/h2>

                            10. Modifications des CGU<\/strong><\/h3>

                            De Pierre en Pierre peut modifier les pr\u00e9sentes conditions \u00e0 tout moment.
                            Les utilisateurs seront notifi\u00e9s en cas de changement important.
                            L\u2019utilisation continue du site vaut acceptation des nouvelles CGU.<\/p>

                            \u00a0<\/h2>

                            11. Droit applicable et juridiction<\/strong><\/h3>

                            Les pr\u00e9sentes conditions sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais<\/strong>.
                            En cas de litige, et apr\u00e8s tentative de r\u00e9solution amiable, les tribunaux fran\u00e7ais seront comp\u00e9tents.<\/p><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/article>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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