Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – De Pierre en Pierre

Bienvenue sur De Pierre en Pierre (https://depierreenpierre.fr), plateforme d’annonces dédiée aux biens immobiliers anciens et au patrimoine.
En utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
Si vous refusez tout ou partie de ces conditions, vous devez cesser d’utiliser le site.

1. Objet du site

De Pierre en Pierre est une plateforme permettant :

• la publication d’annonces immobilières liées aux biens anciens, patrimoniaux ou à rénover,

• la mise en relation entre vendeurs, acheteurs, propriétaires ou professionnels,

• la consultation de contenus et ressources liés au patrimoine immobilier.

Le site ne vend pas directement de biens immobiliers. Il agit en tant que plateforme d’hébergement d’annonces.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Certains services (publication d’annonces, messagerie interne, tableau de bord…) nécessitent la création d’un compte.

L’utilisateur est responsable de son matériel informatique, de sa connexion réseau et de l’ensemble des coûts liés à l’accès au site.

3. Création de compte et obligations des utilisateurs

3.1. Informations fournies

Lors de la création d’un compte, l’utilisateur s’engage à fournir :

• des informations exactes,

• à jour,

• complètes.

Toute fausse information peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.

3.2. Sécurité du compte

L’utilisateur est responsable :

• de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe,

• de toute activité réalisée via son compte.

De Pierre en Pierre ne pourra être tenu responsable en cas d’usurpation ou d’accès frauduleux dû à un manquement de l’utilisateur.

3.3. Comportement sur la plateforme

L’utilisateur s’engage à ne pas :

• publier d’informations fausses, trompeuses ou frauduleuses,

• diffuser de contenus illicites, discriminatoires, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers,

• tenter de contourner les mesures de sécurité du site,

• utiliser le site à des fins commerciales autres que la publication d’annonces autorisées.

4. Publication des annonces

4.1. Contenu des annonces

L’utilisateur qui publie une annonce garantit que :

• il détient tous les droits nécessaires pour publier le contenu (textes, photos, plans, etc.),

• les informations fournies sont exactes et conformes à la réalité du bien,

• les photos ne comportent pas de données sensibles non souhaitées (par ex. métadonnées GPS).

Toute annonce mensongère, frauduleuse ou contraire aux lois est strictement interdite.

4.2. Modération

De Pierre en Pierre se réserve le droit de :

• refuser une annonce,

• modifier légèrement une annonce (orthographe, mise en forme),

• supprimer toute annonce contrevenant aux présentes CGU.

La plateforme n’est pas tenue de justifier un refus ou une suppression.

5. Responsabilité de la plateforme

5.1. Rôle de l’hébergeur

De Pierre en Pierre agit comme intermédiaire technique.
Le site n’est pas partie aux transactions immobilières et n’engage aucune responsabilité sur :

• l’exactitude des annonces,

• la conformité des biens,

• la conclusion ou non d’une transaction entre utilisateurs.

5.2. Disponibilité du service

Nous nous efforçons d’assurer la disponibilité du site, mais aucune garantie :

• d’accès ininterrompu,

• d’absence d’erreurs,

• ou d’immunité contre les attaques informatiques
  n’est fournie.

En cas de panne, problème technique ou maintenance, la responsabilité de De Pierre en Pierre ne pourra être engagée.

5.3. Liens externes

Certains contenus peuvent renvoyer vers des sites tiers.
De Pierre en Pierre n’est pas responsable :

• du contenu de ces sites,

• de leurs pratiques,

• ni des dommages pouvant survenir en les visitant.

6. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, l’ensemble des éléments du site (logo, textes, images, structure, design, base de données) est protégé par le droit d’auteur.

Toute reproduction, copie, distribution ou modification sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les photos et textes fournis par les utilisateurs restent leur propriété, mais ils accordent à De Pierre en Pierre une licence non exclusive permettant :

• l’affichage sur le site,

• l’utilisation promotionnelle du contenu pour communiquer sur la plateforme.

7. Données personnelles

Voir notre Politique de Confidentialité 

Le traitement des données respecte le RGPD.

8. Suppression de compte

L’utilisateur peut :

• supprimer son compte depuis son espace personnel,

• demander la suppression de ses données via contact direct.

De Pierre en Pierre peut suspendre ou supprimer un compte en cas de :

• non-respect des CGU,

• comportement frauduleux,

• publication de contenus interdits.

9. Limitation de responsabilité

La plateforme ne pourra être tenue responsable :

• d’une information inexacte publiée par un utilisateur,

• d’un litige entre utilisateurs,

• d’une perte financière liée à une transaction,

• d’un piratage ou d’une panne technique,

• d’un usage détourné du site.

L’utilisateur accepte d’utiliser la plateforme sous sa seule responsabilité.

10. Modifications des CGU

De Pierre en Pierre peut modifier les présentes conditions à tout moment.
Les utilisateurs seront notifiés en cas de changement important.
L’utilisation continue du site vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.