Objet
Les présentes conditions encadrent l’achat de formules de publication et de services de visibilité proposés par De Pierre en Pierre.
Commandes et prix
Les caractéristiques, quotas, durées et prix applicables sont présentés avant validation. Tant que De Pierre en Pierre bénéficie de la franchise en base de TVA, aucune TVA n’est facturée et les factures portent la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». La commande devient ferme après confirmation du paiement ou activation d’une formule gratuite.
Exécution du service
La durée débute à l’activation indiquée dans l’espace utilisateur. La publication reste soumise au respect des règles du site et à la qualité minimale des informations fournies.
Droit de rétractation
Lorsque le client est un consommateur, il bénéficie des droits prévus par la réglementation. Si l’exécution d’un service numérique commence avant la fin du délai légal à sa demande, les conséquences de cette demande sont présentées avant la commande.
Responsabilité
De Pierre en Pierre fournit un service de diffusion et de mise en relation. Le déposant reste responsable de l’exactitude, de la licéité et de l’actualisation de son annonce. La plateforme ne garantit ni la vente du bien ni un volume minimal de contacts.
Suspension et modération
Une annonce ou un compte peut être suspendu en cas d’information manifestement trompeuse, de contenu illicite, d’atteinte aux droits de tiers ou de non-respect des règles de publication.
Réclamations et médiation
Adressez toute réclamation depuis le formulaire de contact.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs.